Article 4. Conditions requises

Article 4. Conditions requises

1. Peut bénéficier de la modalité non présentielle le personnel du Commun qui, en raison des caractéristiques de son poste de travail, peut exercer ses fonctions dans les mêmes conditions que dans la modalité présentielle et qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

a) État de santé ou situation de convalescence dûment attestés qui, sans empêcher l'exercice des fonctions propres au poste de travail, rendent difficile ou déconseillent temporairement la prestation présentielle du service sur le lieu de travail.

b) Nécessité de prendre en charge une personne, jusqu'au deuxième degré de parenté par alliance ou consanguinité, en situation de dépendance ou atteinte d'une maladie grave dûment attestée.

c) Octroi par la Junta de Govern pour des raisons d'organisation du service.

2. La prestation de services en modalité non présentielle requiert l'autorisation expresse de la Junta de Govern et est compatible avec le travail présentiel. De manière générale, elle revêt un caractère volontaire, ponctuel et réversible.

3. L'autorisation, la modification, la suspension ou la révocation du travail non présentiel est subordonnée aux besoins organisationnels et du service, ainsi qu'au rendement de la personne travailleuse.