Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définitions
Aux fins du présent Règlement, on entend par :
a) Travail non présentiel : forme d'exécution du travail dans laquelle celui-ci est effectué en dehors des installations du Commun, au moyen de systèmes informatiques, télématiques et de l'information
b) Travail présentiel : travail fourni dans les installations du Commun ou dans un autre espace désigné par celui-ci.
c) Personnel du Commun : l'ensemble des personnes travailleuses comprises dans le champ d'application du présent Règlement.
Art. 3 du Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-prestacio-serveis-modalitat/art-3
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