Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Sélection des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Sélection des demandes
1. Les subventions économiques pour l'émancipation des jeunes sont octroyées selon l'ordre d'arrivée des demandes ayant reçu une réponse favorable, jusqu'à épuisement de la totalité du montant disponible.
2. Dans le cas où le montant disponible pour cette subvention n'est pas épuisé, le montant non utilisé peut être affecté à des aides de nature similaire.
Art. 14 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.