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← Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026

Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Selecció de sol·licituds

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Selecció de sol·licituds

1. Les subvencions econòmiques per a l’emancipació de joves s’atorguen segons l’ordre d’entrada de les sol·licituds estimades positivament, fins a esgotar la totalitat de l’import disponible.

2. En el cas que no s’esgoti l’import disponible per a aquesta subvenció, l’import no utilitzat es pot destinar a ajuts de naturalesa similar.

En vigueur depuis le 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-16/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-14?data=2026-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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