Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Paiement des mesures économiques pour l'émancipation des jeunes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Paiement des mesures économiques pour l'émancipation des jeunes
La subvention économique pour l'émancipation des jeunes est versée directement au titulaire de la subvention par virement bancaire sur le numéro de compte IBAN désigné à cet effet.
Art. 15 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.