MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures, du 14 août 2026

Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures, du 14 août 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Documentació addicional

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Documentació addicional

Els agents del Departament de Tributs i de Fronteres encarregats de tramitar aquestes sol·licituds poden requerir informació addicional per comprovar el compliment dels requisits establerts en la Llei 15/2026 , del 14 de juliol, de mesures temporals per fer front a l’increment dels preus dels hidrocarburs.

En vigueur depuis le 18/08/2026 · texte original · Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse… (BOPA 2026-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures, du 14 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 18/08/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-14/reglament-aplicacio-15-2026-mesures/art-3?data=2026-08-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration