Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Définition
Les congés administratifs rémunérés sont ceux qui autorisent le temps d'absence du poste de travail, pour autant qu'il soit justifié, pour les causes et dans les conditions prévues au présent chapitre, sans que cela entraîne une déduction de la rémunération salariale, ni du décompte des congés payés et de l'ancienneté.
Art. 7 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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