Article 6. Conditions et procédure générales

Article 6. Conditions et procédure générales

1. En règle générale, sauf certains cas établis dans le présent règlement, l'octroi ou le refus motivé des congés administratifs relève de la compétence du Chef du Département correspondant ou du supérieur hiérarchique du travailleur, avec la validation du département de gestion et de développement des personnes, au moyen du modèle établi à cet effet.

2. Les congés administratifs sont octroyés conformément aux dispositions du présent Règlement, pour autant qu'il n'existe pas de raisons d'intérêt public justifiées pour les refuser. Ces congés ne peuvent coïncider avec aucune autre absence du poste de travail dûment autorisée.

3. Les congés administratifs doivent être demandés le plus longtemps à l'avance possible, sauf dans les cas dûment justifiés qui l'empêchent.

4. Le Commun ou, à défaut, le supérieur hiérarchique du travailleur, peut demander les pièces justificatives nécessaires pour justifier l'objet de la demande.

5. Tous les congés administratifs octroyés sont enregistrés par le Département de gestion et de développement des personnes.