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← Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026

Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Definició

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Definició

Els permisos administratius retribuïts són aquells que autoritzen el temps d’absència al lloc de treball, sempre que estigui justificat, per les causes i en les condicions previstes en aquest capítol, sense que això comporti un descompte de la retribució salarial, així com tampoc del còmput de les vacances i d’antiguitat.

En vigueur depuis le 25/07/2026 · texte original · Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-23/reglament-permisos-administratius-vacances-perso/art-7?data=2026-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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