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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Altres condicions de concessió

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Altres condicions de concessió

1. Per obtenir una autorització d’immigració temporal a l’empara d’aquest Reglament, el treballador que la sol·licita ha d’estar al seu país d’origen i no pot viatjar fins a haver rebut el vistiplau del Servei d’Immigració. Així mateix, s’han de complir tots els requisits establerts al Reglament de la contractació en origen.

2. El treballador que sol·licita una autorització d’immigració temporal a l’empara d’aquest Reglament no pot obtenir-la fins que no hagin transcorregut com a mínim tres mesos des de la data de venciment de l’autorització temporal anterior.

En vigueur depuis le 27/07/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre… (BOPA 2026-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-6?data=2026-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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