Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Autres conditions d'octroi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Autres conditions d'octroi
1. Pour obtenir une autorisation d'immigration temporaire au titre du présent Règlement, le travailleur qui la sollicite doit se trouver dans son pays d'origine et ne peut voyager avant d'avoir reçu l'accord du Service de l'immigration. De même, toutes les conditions requises établies par le Règlement sur le recrutement dans le pays d'origine doivent être remplies.
2. Le travailleur qui sollicite une autorisation d'immigration temporaire au titre du présent Règlement ne peut l'obtenir avant qu'au moins trois mois se soient écoulés depuis la date d'expiration de l'autorisation temporaire précédente.
Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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