Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Interprétation inclusive des références de genre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Interprétation inclusive des références de genre
Dans le présent Règlement, les dénominations au genre masculin se rapportant à des personnes, des postes de travail, des emplois et autres s'entendent comme incluant les femmes et les hommes, sauf si le contexte implique le contraire.
Disposition finale première du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-20/reglament-pla-pensions-funcionaris-comu/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.