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Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Interpretació inclusiva de les referències de gènere

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició final primera. Interpretació inclusiva de les referències de gènere

En aquest Reglament, s’entén que les denominacions en gènere masculí referides a persones, llocs de treball, places i altres inclouen dones i homes, llevat que del context se’n dedueixi el contrari.

En vigueur depuis le 22/07/2026 · texte original · Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 (BOPA 2026-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-20/reglament-pla-pensions-funcionaris-comu/df-1?data=2026-07-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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