Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
2.1. Le champ du présent Règlement se limite exclusivement aux fonctionnaires qui ont accompli de manière satisfaisante la période d'essai établie par le Commun de la Massana. 2.2. Par conséquent, sont expressément exclus du Règlement les agents publics intérimaires, le personnel sous relation spéciale, l'Intervenant général et le Secrétaire général.
Art. 2 du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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