Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Politique d'investissements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Politique d'investissements
La définition, la sélection, la composition, la modification et la gestion des paniers d'investissement ou profils de risque relèvent de l'entité gestionnaire du fonds de pensions. Les participants peuvent uniquement choisir parmi les paniers d'investissement ou profils de risque que l'entité gestionnaire met à leur disposition, sans que cette faculté n'implique aucun droit d'intervention dans la gestion des investissements ni dans la détermination de leur composition. La commission de suivi doit assurer un suivi périodique du respect des critères fixés pour les portefeuilles d'investissements souscrits.
Art. 19 du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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