Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Principes généraux
18.1. Les apports au plan de pensions et leurs revenus (produits) intègrent le patrimoine du fonds de pensions et sont investis dans l'intérêt des participants. 18.2. L'investissement des actifs du fonds obéit aux principes suivants :
a) Sécurité et rentabilité.
b) Diversification du risque.
c) Liquidité adéquate.
d) Congruence monétaire.
e) Délais adaptés à la nature et à la durée des engagements.
Art. 18 du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-20/reglament-pla-pensions-funcionaris-comu/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.