Article 17. Détermination des droits consolidés de chaque participant

Article 17. Détermination des droits consolidés de chaque participant

17.1. Pour chaque participant, il est constitué un fonds individuel de capitalisation dans lequel sont réalisées les opérations suivantes :

1. Crédits au Fonds individuel de capitalisation

a) Les apports réalisés par le participant ou par le Commun de la Massana

b) Les revenus (produits) dérivés de l'investissement du patrimoine affecté au participant, selon les critères d'imputation des résultats du Fonds de pensions dans lequel s'intègre le Plan de pensions.

2. Débits au Fonds individuel de capitalisation Les majorations pour la gestion et le fonctionnement du Plan de pensions et du Fonds de pensions, répercutables au participant. 17.2 Le solde du Fonds individuel de capitalisation reflète le montant des droits consolidés du participant à chaque moment, lesquels ne prennent effet que lorsque survient l'éventualité donnant lieu au paiement de la prestation, ou un cas exceptionnel de liquidité, ou en cas de départ du participant en vue de son intégration dans un autre Plan de pensions ou instrument de prévoyance légalement prévu. 17.3 Aux fins de la réalisation d'apports au plan de pensions,, de la reconnaissance de prestations et de la liquidité de droits consolidés dans des cas exceptionnels ou de disposition anticipée, il est utilisé la valeur du compte de position du plan correspondant à la date associée à l'opération.