Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Incompatibilités du régime des apports et des prestations 15.1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Incompatibilités du régime des apports et des prestations 15.1
À titre général, la qualité d'adhérent et celle de bénéficiaire ne peuvent être cumulées pour une même éventualité dans un plan de pensions ou en raison de l'appartenance à plusieurs plans de pensions, la réalisation d'apports et la perception de prestations pour la même éventualité de manière simultanée étant incompatibles.
Art. 15 du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.