Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Prestations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Prestations
La perception de toute prestation découlant du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana est compatible avec toute autre pension, ainsi qu'avec l'exercice d'un travail rémunéré ou de toute autre activité économique. Toutefois, la perception de prestations est incompatible avec la poursuite des apports au plan.
Art. 12 du Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.