Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Armes à feu autorisées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Armes à feu autorisées
1. Toutes les armes à feu et le matériel connexe auxquels il est fait référence dans le présent Règlement sont la propriété du Département de Police.
2. Les armes à feu autorisées sont classées en deux catégories :
a) Armes à feu de dotation individuelle.
b) Armes à feu de dotation collective.
Art. 5 du Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-15/reglament-tinenca-port-us-armes/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.