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← Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026

Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Armes de foc autoritzades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Armes de foc autoritzades

1. Totes les armes de foc i el material relacionat als quals es fa referència en aquest Reglament són propietat del Departament de Policia.

2. Les armes de foc autoritzades es classifiquen en dos categories:

a) Armes de foc de dotació individual.

b) Armes de foc de dotació col·lectiva.

En vigueur depuis le 23/07/2026 · texte original · Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition… (BOPA 2026-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-15/reglament-tinenca-port-us-armes/art-5?data=2026-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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