Article 6. Armes à feu de dotation individuelle

Article 6. Armes à feu de dotation individuelle

1. Sont considérés comme armes et matériel de dotation individuelle les armes et les matériels utilisés par une seule personne, qui sont attribués à titre personnel et dont le titulaire est pleinement et directement responsable tant de leur état que de leur entretien et de leur conservation. En cas de tout incident, perte ou dommage concernant ce type de matériel, un rapport doit être adressé immédiatement au directeur de la Police andorrane (Corps de police), détaillant les incidents et l'état du matériel en question.

2. Sont des armes à feu et du matériel de dotation individuels :

a) Les armes courtes de type pistolet semi-automatique et/ou revolver.

b) Les armes longues à canon lisse ou rayé.

c) Les munitions et les chargeurs correspondant aux armes mentionnées aux paragraphes a et b .

3. Les armes, les munitions et le matériel de dotation individuelle attribués et remis à chaque membre de la Police andorrane (Corps de police) sont enregistrés afin de permettre d'identifier le matériel attribué à chacun, avec ses caractéristiques, marques, modèles et numéros de série.