Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
fonctionnaires de Police qui sont en période d'essai et qui sont entrés par une procédure de sélection d'entrée ne peuvent bénéficier que des autorisations d'absence administratives rémunérées.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.