Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
fonctionnaires entrés en fonction avant l'approbation de la Loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000 (publiée le 10 janvier 2001 au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , n° 3, année 13), disposent d'un mois de congés payés en suspens qu'ils doivent prendre au moment de la retraite ou de la séparation du Corps.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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