Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Autres congés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Autres congés
1. Le fonctionnaire de police a le droit de bénéficier d'autres congés administratifs différents de ceux visés à l'article précédent, pour autant qu'ils aient été préalablement demandés par écrit et qu'ils aient été obligatoirement autorisés par le directeur de la Police.
2. La personne intéressée doit demander les congés susmentionnés au moyen de l'écrit correspondant.
3. Pour le congé prévu à l'article 14, paragraphe 1. a , seule une communication verbale au supérieur immédiat est requise, celui-ci devant la communiquer par écrit à la section chargée des ressources humaines.
Art. 25 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.