Article 18. Barème de pondération

Article 18. Barème de pondération

1. Les bases de la convocation doivent contenir la pondération des épreuves composant la phase de concours sur épreuves et des mérites du concours sur titres, en fonction du système de pourvoi des places et conformément à l'ensemble des dispositions du présent Règlement.

2. Dans les procédures de sélection de versement pour accéder au Corps, la pondération est effectuée conformément au barème suivant : Système de concours sur épreuves Connaissances institutionnelles, historiques et géographiques Épreuves physiques Épreuve théorique et/ou épreuve pratique Entretien professionnel 10% 20% 40% 30%

3. Dans les procédures de promotion interne par changement de grade comportant également un changement d'échelle, la pondération doit être effectuée conformément au barème suivant : Système de concours sur épreuves (50%) Système de concours sur titres (50%) Épreuve théorique et/ou pratique Entretien professionnel Expérience professionnelle et parcours professionnel dans les places occupées au sein du Corps. Expérience professionnelle et parcours professionnel dans les places occupées dans le reste de l'Administration Évaluation des performances Qualification acquise dans le cadre d'études d'enseignement supérieur ou de cours de formation Récompenses et absence de sanctions Ancienneté 70% 30% 35% 5% 35% 10% 15%

4. Dans les procédures de promotion interne par changement de grade ne comportant pas de changement d'échelle, la pondération doit être effectuée conformément au barème suivant : Système de concours sur épreuves (100%) Épreuve théorique et/ou pratique 100%

5. La personne candidate qui n'obtient pas, dans les épreuves du système de concours sur épreuves, une moyenne globale minimale de 5/10 à l'issue de la procédure de sélection ainsi que la mention apte aux examens et/ou épreuves médicaux et à l'évaluation psychoprofessionnelle est éliminée de la procédure de sélection.

6. Nonobstant ce qui est exposé au paragraphe précédent, les bases peuvent établir l'obligation d'obtenir un score spécifique dans l'une des épreuves établies, ou une moyenne globale différente supérieure à 5/10.