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← Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026

Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Conservation des notes des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Conservation des notes des épreuves

1. Les personnes qui ont réussi toutes les épreuves d'une convocation et se présentent à une autre convocation de caractéristiques identiques ou similaires et ayant le même niveau d'exigence ont le droit de conserver les notes des épreuves culturelles et linguistiques et de l'évaluation psychoprofessionnelle écrite, pendant le délai dix-huit mois à compter de la décision relative à la demande.

2. De même, ces personnes peuvent se présenter à nouveau aux épreuves pour améliorer leur score. Dans ce cas, la dernière note obtenue prévaut.

3. Les personnes qui ont réussi certaines épreuves d'une convocation et se présentent à nouveau à la même convocation ont le droit de conserver les notes des épreuves réussies pendant douze mois à compter du jour où prend fin la première procédure de sélection.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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