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← Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026

Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Responsabilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Responsabilité

1. L'utilisation de l'enceinte s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'usager, qui assume les risques inhérents à la pratique sportive avec des animaux. Le Commun ne garantit pas l'absence de risques ni l'adéquation de l'enceinte ou du matériel à chaque niveau, chien ou modalité d'entraînement.

2. Le titulaire de la réservation est le seul responsable des animaux présents, des comportements, des dommages et dégradations et des incidents survenus pendant son créneau de réservation.

3. Le Commun n'est pas responsable des dommages aux animaux ou aux personnes, de l'utilisation négligente de l'enceinte ou du manquement aux obligations d'hygiène, de contrôle et de surveillance des animaux.

En vigueur depuis le 01/07/2026 · texte original · Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-25/reglament-us-funcionament-recinte-esportiu/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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