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← Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026

Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Protocole de sécurité en cas d'accident

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Protocole de sécurité en cas d'accident

1. Lorsqu'un accident survient pendant l'utilisation de l'enceinte, l'activité doit être arrêtée immédiatement et la personne ou le chien concerné doit être retiré de la zone de risque, afin d'éviter l'aggravation de la situation ou l'apparition de nouveaux risques. En cas de lésions graves, il est interdit de déplacer la personne ou l'animal sans avis sanitaire ou vétérinaire approprié. Dans la mesure du possible, les mesures de base de premiers secours doivent être appliquées.

2. L'accident doit obligatoirement être communiqué au Commun au moyen de l'application ou de la plateforme numérique dans un délai maximal de deux heures à compter de sa survenance. Lorsque l'incident est lié à un obstacle ou à un élément de l'enceinte, celui-ci doit être immédiatement retiré de l'usage et demeure suspendu jusqu'à ce que son état et sa sécurité aient fait l'objet d'une vérification technique.

3. À titre préventif, les usagers doivent effectuer un échauffement adéquat avant l'activité, vérifier l'état du terrain et du matériel, et éviter les sauts ou exercices excessifs, en particulier dans le cas des chiots ou des chiens âgés.

En vigueur depuis le 01/07/2026 · texte original · Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-25/reglament-us-funcionament-recinte-esportiu/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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