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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Consell Regulador Andorrà del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Consell Regulador Andorrà del

Joc El Consell Regulador Andorrà del Joc (d’ara endavant, “CRAJ”) és una autoritat administrativa i, com a tal, s’encarrega de l’organització, del desenvolupament de la regulació i del control de l’oferta i de la publicitat dels jocs d’atzar dins del territori del Principat d’Andorra. L’entitat disposa de personalitat jurídica pròpia, que li permet adoptar acords, i d’un patrimoni propi per assolir les seves missions i els seus objectius.

En vigueur depuis le 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-3?data=2026-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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