Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conseil régulateur andorran du jeu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conseil régulateur andorran du jeu
Le Conseil régulateur andorran du jeu (ci-après, « CRAJ ») est une autorité administrative et, en tant que telle, il est chargé de l'organisation, du développement de la régulation et du contrôle de l'offre et de la publicité des jeux de hasard sur le territoire de la Principauté d'Andorre. L'entité est dotée d'une personnalité juridique propre, qui lui permet d'adopter des décisions, et d'un patrimoine propre pour accomplir ses missions et atteindre ses objectifs.
Art. 3 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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