Article 12. Secrétariat général et fonctions

Article 12. Secrétariat général et fonctions

1. Le Secrétariat général est représenté par le secrétaire général en tant qu'organe d'appui immédiat du président et du Conseil, lequel peut se faire assister par l'équipe administrative.

2. Sauf décision contraire du président, le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative et sans droit de vote.

3. Le secrétaire général est désigné par le président du CRAJ. Pour être nommé et exercer les fonctions de secrétaire général, il doit remplir les conditions requises établies à l'article 41.6 de la Loi.

4. Les fonctions du secrétaire général sont les suivantes :

a) Assister le président ou le président suppléant et, le cas échéant, les membres du Conseil dans la préparation des réunions.

b) Rédiger et transmettre les convocations et les ordres du jour des réunions du Conseil à tous les membres et à toute autre personne devant y assister.

c) Rédiger les procès-verbaux des réunions.

d) Archiver et conserver les convocations, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions.

e) Traiter les dispositions, les rapports et les accords adoptés.

f) Présenter au Gouvernement les documents relatifs aux dispositions, aux normes et aux accords adoptés, lorsque le Conseil l'ordonne.

g) Accomplir toute autre tâche que lui confie le président ou le président suppléant du CRAJ.