Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Absence et remplacement du président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Absence et remplacement du président
1. Si le président est absent pendant plus de trois mois, quelle qu'en soit la cause, il est remplacé.
2. Sur proposition du Conseil, le remplacement peut être temporaire ou définitif. Cette décision est prise par le chef du Gouvernement. En cas de remplacement définitif, celui-ci vaut pour le reste de la durée du mandat électif.
Art. 11 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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