Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Autres conditions d’octroi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Autres conditions d’octroi
Pour obtenir une autorisation d’immigration temporaire au titre du présent Règlement, le travailleur qui la demande ne peut l’obtenir qu’après l’écoulement d’au moins cinq mois à compter de la date d’expiration de l’autorisation temporaire précédente.
Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.