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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Altres condicions de concessió

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Altres condicions de concessió

Per obtenir una autorització d’immigració temporal a l’empara d’aquest Reglament el treballador que la sol·licita no pot obtenir-la fins que hagi transcorregut com a mínim cinc mesos des de la data de venciment de l’autorització temporal anterior.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été… (BOPA 2026-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-6?data=2026-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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