Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Structure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Structure
Pour son fonctionnement, la Commission est structurée en les organes suivants :
a) La Commission en Assemblée plénière.
b) Le Comité de gestion.
En vigueur depuis le 11/06/2026
· texte original
· Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 (BOPA 2026-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.