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← Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026

Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Estructura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Estructura

Per al seu funcionament, la Comissió s’estructura en els òrgans següents:

a) La Comissió en Ple.

b) El Comitè Gestor.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 (BOPA 2026-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-5?data=2026-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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