Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Composition et fonctions de la Commission en Assemblée plénière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Composition et fonctions de la Commission en Assemblée plénière
1. La Commission en Assemblée plénière, ou l’Assemblée plénière, est composée des membres suivants :
a) La présidence.
b) La vice-présidence.
c) Les membres.
d) Le secrétariat.
2. Il incombe à l’Assemblée plénière d’exécuter les fonctions que lui confient la Loi 24/2025 et le présent Règlement, ainsi que de veiller à leur respect.
3. L’Assemblée plénière doit se réunir en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire lorsque la personne qui occupe la présidence le décide, de sa propre initiative ou sur demande motivée d’un tiers de ses membres ou du Comité de gestion.
Art. 6 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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