Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Champ d’action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champ d’action
La Commission exerce ses fonctions dans le domaine de l’accessibilité universelle, qui comprend, entre autres aspects, l’environnement bâti, les transports, la communication, l’information et les services publics et privés à usage public, ainsi que les technologies.
Art. 3 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.