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← Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026

Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Àmbit d’actuació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Àmbit d’actuació

La Comissió exerceix les seves funcions en l’àmbit de l’accessibilitat universal, que comprèn, entre altres aspectes, l’entorn construït, el transport, la comunicació, la informació i els serveis públics i privats d’ús públic, així com les tecnologies.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026 (BOPA 2026-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-03/reglament-comissio-foment-accessibilitat/art-3?data=2026-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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