Article 9. Validité des inscriptions

Article 9. Validité des inscriptions

1. L'inscription au Registre a une durée de deux ans, à compter de la date de la décision administrative favorable d'inscription, dans laquelle doit figurer expressément la date d'expiration du délai de validité de l'inscription. Si, avant la date mentionnée, le demandeur ne renouvelle pas la demande ni ne fournit en temps utile et en bonne et due forme la documentation exigible conformément aux dispositions du présent Règlement, son droit à demeurer inscrit au Registre est réputé automatiquement caduc et la personne ou l'unité familiale de cohabitation est radiée d'office.

2. Les renouvellements de l'inscription requièrent la présentation préalable de la documentation correspondante trois mois avant l'expiration du délai de deux ans d'inscription, et sont accordés pour le même délai de validité que l'inscription initiale, calculé à partir de la date d'expiration.