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Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Fonctions du président

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Fonctions du président

1. Il incombe au président d'exercer les fonctions suivantes :

a) Représenter le Conseil andorran de la statistique auprès des institutions et des organes qui font partie du Système statistique de la Principauté.

b) Fixer l'ordre du jour des sessions et en décider les convocations.

c) Diriger et ordonner les délibérations du Conseil andorran de la statistique.

d) Signer les procès-verbaux, les certificats et les rapports.

e) Toutes les autres fonctions inhérentes à la charge de la présidence du Conseil andorran de la statistique.

2. En cas de remplacement du président conformément à l'article 2, la personne désignée exerce, pendant la session ou pour la période correspondante, toutes les fonctions inhérentes à la présidence du Conseil andorran de la statistique.

3. Le président, ou la personne qui le remplace conformément au présent Règlement, a voix prépondérante.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-27/reglament-intern-consell-andorra-estadistica/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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