Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions du président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions du président
1. Il incombe au président d'exercer les fonctions suivantes :
a) Représenter le Conseil andorran de la statistique auprès des institutions et des organes qui font partie du Système statistique de la Principauté.
b) Fixer l'ordre du jour des sessions et en décider les convocations.
c) Diriger et ordonner les délibérations du Conseil andorran de la statistique.
d) Signer les procès-verbaux, les certificats et les rapports.
e) Toutes les autres fonctions inhérentes à la charge de la présidence du Conseil andorran de la statistique.
2. En cas de remplacement du président conformément à l'article 2, la personne désignée exerce, pendant la session ou pour la période correspondante, toutes les fonctions inhérentes à la présidence du Conseil andorran de la statistique.
3. Le président, ou la personne qui le remplace conformément au présent Règlement, a voix prépondérante.
Art. 5 du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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