Article 6. Convocations et quorum

Article 6. Convocations et quorum

1. La convocation, mentionnant l'ordre du jour, doit être décidée par le président du Conseil andorran de la statistique, et le secrétaire doit la notifier au moins huit jours calendaires avant la date de la tenue de la session ordinaire et vingt-quatre heures à l'avance dans le cas de la session extraordinaire. La convocation doit prévoir une seconde convocation de la session. Le cas échéant, la convocation doit mentionner le remplacement du président ou du secrétaire, conformément aux dispositions de l'article 2, ainsi que la participation des experts ou des représentants d'organismes ou d'entités invités conformément à l'article 2.9, lorsque cette participation est connue au moment de la convocation de la session.

2. Le quorum requis pour la constitution valable du Conseil andorran de la statistique est la majorité de ses membres, à condition que le président et le secrétaire, ou les personnes qui les remplacent valablement conformément au présent Règlement, figurent parmi eux. En seconde convocation, la présence du tiers de ses membres suffit, à condition que le président et le secrétaire, ou les personnes qui les remplacent valablement conformément au présent Règlement, figurent parmi eux. Les personnes invitées conformément à l'article 2.9 ne sont pas prises en compte aux fins du quorum de constitution.