Article 4. Organisation interne

Article 4. Organisation interne

1. Le Conseil andorran de la statistique se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire chaque fois que le président le convoque, de sa propre initiative ou à la demande des deux tiers de ses membres.

2. Le Conseil andorran de la statistique, chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour mener à bien son objet, peut constituer des groupes de travail pour l'étude de matières spécifiques, conformément aux termes établis par l'article 10 du présent Règlement.

3. Les membres du Conseil andorran de la statistique ainsi que les personnes qui participent aux sessions ou aux groupes de travail conformément aux articles 2.9 et 10 du présent Règlement doivent garder le secret sur les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux du Conseil. La participation des membres du Conseil andorran de la statistique, ainsi que des experts, des représentants d'organismes ou d'entités invités et des personnes qui participent aux groupes de travail, n'est pas rémunérée.