Article 7. Publicité du Registre

Article 7. Publicité du Registre

1. Les données des associations inscrites au Registre communal des associations relatives aux coordonnées de l'entité, au domaine d'action ainsi qu'au nom et à la fonction de tous les membres du Conseil d'administration sont publiques et librement accessibles sur le site web du Commun.

2. Les autres informations et documents déposés au Registre sont confidentiels et ne peuvent être consultés que par le président ou le secrétaire de l'association au moyen d'une requête formelle adressée au département chargé de la participation citoyenne, qui doit comprendre : - l'identité de la personne qui en fait la demande et la fonction qu'elle occupe au sein de l'association. - l'information précise que l'on souhaite consulter. - le motif de la demande.