Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 28/05/2026
· texte original
· Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 (BOPA 2026-05-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-22/reglament-registre-comunal-associacions/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.