Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Obligations des associations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Obligations des associations
1. Les associations doivent tenir à jour en permanence les données relatives au conseil d'administration, aux statuts et à toute autre information exigée par le présent règlement.
2. Le Commun peut exiger chaque année la confirmation ou l'actualisation des données inscrites afin d'en garantir la validité et l'exactitude.
Art. 5 du Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.