Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Inscription

Pour inscrire une association au Registre, il faut présenter :

a) La demande d'inscription dûment remplie.

b) Une copie de l'acte fondateur.

c) Une copie des statuts.

d) Une copie du document d'inscription au Registre des associations du Gouvernement d'Andorre.

e) Une copie du numéro de registre fiscal de l'entité

f) Le logo de l'entité en format numérique.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026 (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-22/reglament-registre-comunal-associacions/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.