Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Els preus públics fixats a l’article 1 són objecte de revisió al cap d’un any de funcionament del recurs d’habitatges i són objecte d’actualització de conformitat amb la variació de l’índex de preus de consum.

En vigueur depuis le 14/05/2026 · texte original · Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6… (BOPA 2026-05-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-preus-publics-habitatges-destinats/art-2?data=2026-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.