Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les prix publics fixés à l'article 1 font l'objet d'une révision au terme d'une année de fonctionnement du recours de logements et font l'objet d'une actualisation conformément à la variation de l'indice des prix à la consommation.
Art. 2 du Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-preus-publics-habitatges-destinats/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.